Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Qui sommes-nous ?

Honorabilites.fr est édité par ORGANISATION DEB'S (SAS, SIREN 830 980 918, 31 avenue des Frères Robinson, 33700 Mérignac). Contact : contact@deb-s.fr.

Principe

Honorabilites.fr ne traite que les informations nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion des attestations d'honorabilité pour les organisations utilisatrices. Les données ne sont ni utilisées pour de la publicité, ni revendues.

Données collectées

• Compte utilisateur : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), organisation et rôle.
• Personnes suivies par une organisation : identité (nom de naissance, nom d'usage, prénom), date de naissance, adresse e-mail, ainsi que les attestations d'honorabilité déposées (fichiers PDF) et le résultat de leur vérification.
• Données techniques : adresse IP lors des connexions et des dépôts, journaux de sécurité, cookie de session.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion des comptes, collecte, vérification et suivi des attestations, relances) : exécution du contrat conclu avec l'organisation utilisatrice.
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus (limitation des tentatives, vérification anti-robot) : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales : obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

• Amazon Web Services EMEA SARL : hébergement des serveurs et envoi des e-mails du service (Amazon SES). Hébergement dans l'Union européenne.
• Cloudflare (service Turnstile) : vérification anti-robot sur les formulaires publics ; l'adresse IP du visiteur lui est transmise.
• Service officiel de vérification des attestations d'honorabilité : les informations nécessaires à la vérification d'une attestation.
• Les administrateurs de l'organisation à laquelle vous êtes rattaché(e).

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne par nos soins pour les finalités ci-dessus, hors éventuelle exécution du service Turnstile par Cloudflare.

Cookies

Honorabilites.fr n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (authentification et protection contre les requêtes frauduleuses). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, jetons à durée limitée, documents stockés hors de l'espace public du serveur, accès cloisonnés par organisation, limitation des tentatives de connexion et de dépôt. Pour les liens publics de dépôt, l'adresse IP n'est conservée que sous forme d'empreinte non réversible.

Durées de conservation

• Données du compte et des personnes suivies : conservées tant que le compte de l'organisation est actif et que la personne y est rattachée, puis supprimées sur demande de l'organisation ou de la personne concernée.
• Tentatives de connexion : 24 heures.
• Liens de réinitialisation du mot de passe : 1 heure.
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement ou en demander la portabilité en écrivant à contact@deb-s.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Voir aussi la page Données personnelles (RGPD).