Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
Rôles respectifs
- Pour les comptes utilisateurs (identifiants, connexion, facturation), ORGANISATION DEB'S est responsable de traitement.
- Pour les données des personnes suivies (salariés, bénévoles, intervenants) et leurs attestations, l'organisation utilisatrice est responsable de traitement et ORGANISATION DEB'S agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de l'organisation, conformément à l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande à contact@deb-s.fr.
Finalités
Gestion des comptes et organisations, collecte et suivi des attestations d'honorabilité, vérification de ces attestations, relances de renouvellement, sécurité de la plateforme et traçabilité des opérations nécessaires au service.
Données traitées
Prénom, nom de naissance, nom d'usage lorsqu'il est renseigné, date de naissance, adresse électronique, attestations déposées (PDF) et métadonnées nécessaires à leur gestion et à leur vérification (statut, dates de validité, empreinte du fichier). Ces données ne sont pas utilisées à d'autres fins.
Sous-traitants ultérieurs
- Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) : hébergement dans l'Union européenne et envoi d'e-mails (Amazon SES).
- Cloudflare, Inc. : vérification anti-robot (Turnstile) sur les formulaires publics.
Exercer vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : écrivez à contact@deb-s.fr en précisant votre identité et l'organisation concernée. Lorsque vos données sont traitées pour le compte d'une organisation, votre demande pourra lui être transmise afin qu'elle y réponde. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Conservation
Principe de minimisation : les données sont conservées tant que l'organisation utilise le service et que la personne y est rattachée, puis supprimées sur demande. Les jetons techniques et tentatives de connexion sont supprimés automatiquement (respectivement à expiration et sous 24 heures).
Service officiel
Honorabilites.fr est indépendant du service public délivrant les attestations d'honorabilité. La vérification d'une attestation s'appuie sur les informations du service officiel compétent.