Mentions légales

Éditeur du service

Honorabilites.fr est édité par ORGANISATION DEB'S, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.

SIREN : 830 980 918 — RCS Bordeaux
Siège social : 31 avenue des Frères Robinson, 33700 Mérignac
Contact : contact@deb-s.fr
Directeur de la publication : Alban Debeaupuis

Nature du service

Honorabilites.fr est un service indépendant destiné à faciliter la collecte, la vérification et le suivi administratif des attestations d'honorabilité.

Honorabilites.fr n'est pas un service de l'État et ne délivre pas les attestations d'honorabilité. Celles-ci relèvent du service officiel compétent.

Hébergement

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Les serveurs sont situés dans l'Union européenne (région AWS Europe – Paris, France).

Propriété intellectuelle

Les contenus, éléments graphiques, logiciels et signes distinctifs propres à Honorabilites.fr sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.